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Permis de construire Locaux N° 03324313F0015

Permis de construire à Libourne pour 1 516 m² de locaux - 15 Pl Dumarechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl Dumarechal Joffre, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES et accordé le 17 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0015, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03324313F0015

Demandeur

INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324313F0015, délivré le 17 avril 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Pl Dumarechal Joffre, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	0 m²	1 516 m²	0 m²	758 m²	758 m²	1 516 m²
Total	758 m²	0 m²	1 516 m²	0 m²	758 m²	758 m²	1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Commerce et services	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Équipements publics	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	758 m²	1 516 m²	758 m²	758 m²	1 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120027016
SIRET: 12002701600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324313F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl Dumarechal Joffre, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES et accordé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0015, instruit par la commune de Libourne.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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