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Permis de construire Locaux N° 03324313F0015

Permis de construire n° 03324313F0015 à Libourne pour 758 m² de locaux, 15 Pl Dumarechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Pl Dumarechal Joffre, à Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES et accordée le 17 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0015, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03324313F0015

Demandeur

INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324313F0015 porte sur un projet situé 15 Pl Dumarechal Joffre. Le projet est porté par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL457. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²
Total	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
dont Hôtels	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Équipements publics	758 m²	0 m²	758 m²	-758 m²	0 m²
Total locaux	758 m²	758 m²	758 m²	0 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120027016
SIRET: 12002701600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIBOURNE (33500)

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17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324313F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Pl Dumarechal Joffre, à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES et accordée le 17 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0015, déposé en mairie de Libourne.

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