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Permis de construire Locaux N° 03324313F0016

Permis de construire n° 03324313F0016 à Libourne pour 776 m² de locaux, 15 Pl Du Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl Du Marechal Joffre, à Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES et accordé le 17 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0016, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03324313F0016

Demandeur

INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Pl Du Marechal Joffre, le permis de construire n° 03324313F0016 a été délivré le 17 avril 2013 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL458. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

776 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	776 m²	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²
Total	776 m²	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	776 m²
dont Hôtels	0 m²	776 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Équipements publics	776 m²	0 m²	776 m²	-776 m²	0 m²
Total locaux	776 m²	776 m²	776 m²	0 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120027016
SIRET: 12002701600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIBOURNE (33500)

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15 Pl Dumarechal Joffre

Transformation sans extension

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324313F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl Du Marechal Joffre, à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES et accordé le 17 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324313F0016, déposé en mairie de Libourne.

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PC n°03324313F0010 Locaux Autorisé

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05 avr. 2013 886 m² SDP

PC n°03324313F0008 Locaux Commencé

15 Rue Du Square Du Dragon

Libourne (33500)

Extension sans transformation

08 avr. 2013 46 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

PC n°03324313F0015 Locaux Commencé

15 Pl Dumarechal Joffre

Libourne (33500)

Transformation sans extension

17 avr. 2013 758 m² SDP INST NAT STATISTIQUE ETUDES ECONOMIQUES

PC n°03324313F0004 Locaux Autorisé

64 Av Du General De Gaulle

Libourne (33500)

Extension sans transformation

22 avr. 2013 544 m² SDP

PC n°03324313F0009 Logement Commencé

43 Rue Du President Carnot

Libourne (33500)

Extension sans transformation

22 avr. 2013 200 m² SDP

PC n°03324313F0014 Logement Terminé

Libourne (33500)

Nouvelle construction

02 mai 2013 127 m² SDP

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