Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route De Bonnay, Devecey (25870) | PD | AI163 | 7 625 m² | 2020/09/01 |
INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN - Permis de démolir
Cessée
399550789
Autres formes juridiques
Créée le 01/07/1994
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Devecey.
Profil et organisation
INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 25870 à Devecey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1994
Siège social
Permis de démolir de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
Activité d’urbanisme de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN compte 1 autorisation recensée sur la période 01/09/2020 - 01/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/09/2020 - 01/09/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
1 autorisation sur la période 01/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Devecey.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même secteur et même département
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même secteur et même département
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même secteur et même département
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même secteur et même département
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN ?
INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN ?
Le profil de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable