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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02520020C0001

Permis de démolir n° 02520020C0001 à Devecey, 1 Route De Bonnay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN et autorisé le 1 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520020C0001, déposé en mairie de Devecey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PD n° 02520020C0001

Demandeur

INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02520020C0001 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Route De Bonnay. La demande émane de INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN.

Le terrain d'assiette couvre 7 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Devecey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

7 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 399550789
SIRET: 39955078900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02520020C0001
Code commune INSEE	25200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Bonnay à Devecey (25870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SIRUGUE MICHEL ET JEAN et autorisé le 1 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520020C0001, déposé en mairie de Devecey.

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PD n°02520022C0001 Autorisé

15 Route De Bonnay

Devecey (25870)

13 mai 2022 2 250 m² foncier J.M.A

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15 Route De Bonnay

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21 déc. 2022 2 250 m² foncier J.M.A

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