IN TERRA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
794415612 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 10/07/2013

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de IN TERRA

IN TERRA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Foissiat.

Profil et organisation

IN TERRA est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 01340 à MONTREVEL-EN-BRESSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IN TERRA
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
SIRET du siège
Date de création
10/07/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de IN TERRA

Activité d’urbanisme de IN TERRA

IN TERRA compte 4 autorisations recensées sur la période 20/04/2022 - 05/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IN TERRA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

20/04/2022 - 05/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de IN TERRA

2 autorisations sur la période 20/04/2022 - 11/08/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Malafretaz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IN TERRA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Communes, Val-Revermont (01370) PC Locaux 0A1784 19 351 m² 863 m² 2023/08/11
5 Route D'etrez Base De Plein Air, Malafretaz (01340) PC Locaux 0A555 621 122 m² 348 m² 2022/04/20

Permis de démolir de IN TERRA

2 autorisations sur la période 08/04/2025 - 05/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Foissiat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
87 Route De Certines, Montagnat (01250) PD AZ11 1 426 m² 2026/01/05
141 Route De Marboz, Foissiat (01340) PD AB210 461 m² 2025/04/08

Répartition géographique des autorisations de IN TERRA

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à IN TERRA

Sources des informations sur IN TERRA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IN TERRA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IN TERRA ?
IN TERRA est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IN TERRA ?
Le profil de IN TERRA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IN TERRA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IN TERRA concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IN TERRA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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