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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00125425B0001

Permis de démolir n° 00125425B0001 à Montagnat, 87 Route De Certines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IN TERRA et autorisé le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125425B0001, déposé en mairie de Montagnat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 00125425B0001

Demandeur

IN TERRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00125425B0001, délivré le 5 janvier 2026 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 87 Route De Certines. Le demandeur déclaré est IN TERRA.

Le terrain concerné couvre 1 426 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN TERRA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 794415612
SIRET: 79441561200025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2013
Localisation: MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Autres dossiers de IN TERRA

PD n°00116325D0001 Autorisé

141 Route De Marboz

08 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00125425B0001
Code commune INSEE	01254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Route De Certines à Montagnat (01250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IN TERRA et autorisé le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125425B0001, déposé en mairie de Montagnat.

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