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Permis de construire Locaux N° 00142623C0009

Permis de construire à Val-Revermont pour 863 m² de locaux - Aux Communes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Communes, Val-Revermont (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN TERRA et accordé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142623C0009, instruit par la commune de Val-Revermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 00142623C0009

Demandeur

IN TERRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00142623C0009, délivré le 11 août 2023 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Communes, Val-Revermont (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN TERRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 351 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Communes

Territoire administratif

Commune: Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	863 m²
Total	0 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN TERRA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 794415612
SIRET: 79441561200025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00142623C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Communes, Val-Revermont (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN TERRA et accordé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2025).

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