IMMOBILIERE FRANCK SALVI - Permis de construire et DP

Active
751104142 Société civile immobilière Créée le 23/04/2012

Infos clés

Présentation détaillée de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

IMMOBILIERE FRANCK SALVI est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Champagnole.

Profil et organisation

IMMOBILIERE FRANCK SALVI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39300 à CHAMPAGNOLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
IMMOBILIERE FRANCK SALVI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/04/2012

Siège social

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Activité d’urbanisme de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

IMMOBILIERE FRANCK SALVI compte 2 autorisations recensées sur la période 28/04/2021 - 31/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour IMMOBILIERE FRANCK SALVI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/04/2021 - 31/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

2 autorisations sur la période 28/04/2021 - 31/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Champagnole.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à IMMOBILIERE FRANCK SALVI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
103 Rue Du Bois De Sapois, Champagnole (39300) PC Locaux AP326, AP328 9 046 m² 1 021 m² 2025/10/31
Zone D'activites ""Scierie, Champagnole (39300) PC Locaux AP326, AP328 6 000 m² 434 m² 2021/04/28

Répartition géographique des autorisations de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Sources des informations sur IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IMMOBILIERE FRANCK SALVI ?
IMMOBILIERE FRANCK SALVI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IMMOBILIERE FRANCK SALVI ?
Le profil de IMMOBILIERE FRANCK SALVI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IMMOBILIERE FRANCK SALVI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IMMOBILIERE FRANCK SALVI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IMMOBILIERE FRANCK SALVI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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