Permis de construire n° 0390972500024 à Champagnole pour 1 021 m² de locaux, 103 rue du Bois de Sapois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0390972500024
Demandeur
IMMOBILIERE FRANCK SALVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0390972500024, délivré le 31 octobre 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 103 rue du Bois de Sapois. IMMOBILIERE FRANCK SALVI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 046 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 326, AP 328, AP 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bois de Sapois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2026
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 021 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 434 m² à 1 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 455 m² |
| Total | 434 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 434 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 455 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 221 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 434 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE FRANCK SALVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Champagnole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOBILIERE FRANCK SALVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751104142
- SIRET
- 75110414200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de IMMOBILIERE FRANCK SALVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390972500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 326, AP 328, AP 331 à Champagnole (39300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois de Sapois à Champagnole (39300)
L’autre dossier recensé rue du Bois de Sapois depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.