Permis de construire Locaux N° 0390972500024

Permis de construire n° 0390972500024 à Champagnole pour 1 021 m² de locaux, 103 rue du Bois de Sapois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0390972500024

Demandeur

IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390972500024, délivré le 31 octobre 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 103 rue du Bois de Sapois. IMMOBILIERE FRANCK SALVI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 046 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 326, AP 328, AP 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bois de Sapois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 326 AP 328 AP 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 021 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 434 m² à 1 455 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²
Total 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Entrepôt 221 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 242 m²
Total locaux 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE FRANCK SALVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Champagnole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751104142
SIRET
75110414200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Autres dossiers de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 326, AP 328, AP 331 à Champagnole (39300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bois de Sapois à Champagnole (39300)

L’autre dossier recensé rue du Bois de Sapois depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagnole

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