Permis de construire Locaux N° 0390972500024

Permis de construire n° 0390972500024 à Champagnole pour 1 021 m² de locaux, 103 Rue Du Bois De Sapois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0390972500024

Demandeur

IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390972500024, délivré le 31 octobre 2025 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 103 Rue Du Bois De Sapois. IMMOBILIERE FRANCK SALVI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP326, AP328, AP331. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP326 AP328 AP331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²
Total 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Entrepôt 221 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 242 m²
Total locaux 434 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751104142
SIRET
75110414200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390972500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Du Bois De Sapois, à Champagnole (39300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE FRANCK SALVI et accordée le 31 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2025, ouverture de chantier le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390972500024, déposé en mairie de Champagnole.

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