Permis de construire Locaux N° 03909721C0007

Permis de construire n° 03909721C0007 à Champagnole pour 434 m² de locaux, Zone d'Activites "Scierie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03909721C0007

Demandeur

IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909721C0007 a été délivré le 28 avril 2021 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone d'Activites "Scierie. La demande émane de IMMOBILIERE FRANCK SALVI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 326, AP 328, AP 331. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 326 AP 328 AP 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 434 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 221 m² d'entrepôt et 213 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE FRANCK SALVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Équevillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751104142
SIRET
75110414200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ÉQUEVILLON (39300)

Autres dossiers de IMMOBILIERE FRANCK SALVI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909721C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 326, AP 328, AP 331 à Champagnole (39300)

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