basedespermis.fr

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
775690944 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 01/01/1975

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

50

Permis de construire et DP

41

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 41 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Lyon.

Profil et organisation

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Activité d’urbanisme de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM compte 50 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 09/06/2026, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

14/01/2013 - 09/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +100,0 % 3 0 1
2025 2 +100,0 % 1 0 1
2024 1 -75,0 % 1 0 0
2023 4 +33,3 % 3 0 1
2022 3 -40,0 % 2 0 1
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

41 autorisations sur la période 14/01/2013 - 09/06/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Lyon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
222 Ave Felix Faure, Lyon (69000) PC Logement DN50 435 m² 52 m² 2013/10/17
Rue Fernand Forest, Oullins-Pierre-Bénite (69600) PC Locaux AE145 4 341 m² 51 m² 2013/08/22
18 Rue Ozanam, Lyon (69000) PC Logement AE115 140 m² 22 m² 2013/07/02
56-58 Bd Blancarde, Marseille (13000) PC Logement E23 260 m² 843 m² 2013/06/28
55 Ave Paul Kruger, Villeurbanne (69100) PC Locaux F1110, F1113 5 667 m² 2 346 m² 2013/05/29
5-7 Rue Du Chapeau Rouge, Montpellier (34080) PC Logement HO62, HO261 — 741 m² 2013/02/20
Adresse Non Renseignée, Bassens (73000) PC Mixte — — 7 538 m² 2013/01/24
4 Rue Du Pont Cotton, Lyon (69000) PC Locaux CV54 185 m² 238 m² 2013/01/14

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

1 autorisation sur la période 24/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Nevers. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
25 Rue Des Montots Et 2 2Bis, Nevers (58000) PA CI165, CL138 14 949 m² 2014/10/24

Permis de démolir de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

8 autorisations sur la période 28/11/2017 - 13/02/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Lyon. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Jacquard, Lyon (69000) PD AT197 1 226 m² 2025/04/07

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 A1 Bastide Cazaulx, Marseille (13000) PD I157 — 2022/12/17

Répartition géographique des autorisations de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

24 communes - 11 départements - 4 régions

Communes les plus représentées

Lyon

12 autorisations

Marseille

7 autorisations

Oullins-Pierre-Bénite

5 autorisations

Saint-Germain-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Grenoble

2 autorisations

Miramas

2 autorisations

Montpellier

2 autorisations

Aix-en-Provence

1 autorisation

Annemasse

1 autorisation

Demandeurs comparables à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
SIREN 779859297
Même secteur et même département
103 autorisations 75 PC 5 PA 23 PD
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN 399898345
Même secteur et même département
97 autorisations 71 PC 1 PA 25 PD
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
SIREN 813755949
Même secteur et même département
74 autorisations 47 PC 1 PA 26 PD
EST METROPOLE HABITAT
SIREN 401376173
Même secteur et même département
72 autorisations 56 PC 1 PA 15 PD
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
SIREN 398115808
Même secteur et même département
41 autorisations 32 PC 9 PD
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SIREN 057501702
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD

Sources des informations sur ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM ?
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM ?
Le profil de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides