Permis de construire n° 0692661300019 à Villeurbanne pour 2 346 m² de locaux, 55 avenue Paul Kruger
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 0692661300019
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661300019 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé 55 avenue Paul Kruger. Le dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 667 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1110, F 1113. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 346 m² existants et construit 2 346 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 667 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 346 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 346 m² | 2 346 m² | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² |
| Total | 2 346 m² | 2 346 m² | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 346 m² | 2 346 m² | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² |
| dont Entrepôt | 2 346 m² | 2 346 m² | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 2 346 m² | 2 346 m² | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775690944
- SIRET
- 77569094400118
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |