Permis de démolir n° 0693842500003 à Lyon, 2 Rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PD n° 0693842500003
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693842500003 a été délivré le 7 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 226 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775690944
- SIRET
- 77569094400118
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693842500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |