Permis de construire Logement N° 0693811300057

Permis de construire n° 0693811300057 à Lyon pour 22 m² de logement, 18 Rue Ozanam

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0693811300057

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Ozanam, le permis de construire n° 0693811300057 a été délivré le 2 juillet 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400118
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811300057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Ozanam, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693811300057, déposé en mairie de Lyon.

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