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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692071700002

Permis de démolir n° 0692071700002 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, 1 Rue Paul Villemot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et autorisé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071700002, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 0692071700002

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692071700002 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Villemot. La demande émane de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 10 276 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

10 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 775690944
SIRET: 77569094400118
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692071700002
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Paul Villemot à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et autorisé le 1 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071700002, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

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PD n°0692071700001 Autorisé

5 7 Rue Gabriel Cordier Garages Rue Raymond Mathieu

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02 juin 2017 13 348 m² foncier

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