Permis de construire n° 07935518X0003 à Vouillé pour 635 m² de logement, 13 Allee De La Cle Des Champs 13 A 13 B 13 C 13 D 13 E 13 F 13
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 07935518X0003
Demandeur
HABITAT SUD DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07935518X0003 a été délivré le 23 avril 2018 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Allee De La Cle Des Champs 13 A 13 B 13 C 13 D 13 E 13 F 13. La demande émane de HABITAT SUD DEUX SEVRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 A 13 B 13 C 13 D 13 E 13 F 13
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | 2 | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 62,5 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 391785250
- SIRET
- 39178525000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935518X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |