Permis de démolir n° 07919115X0014 à Niort, 6 - 8 Rue Jules Dumont D' Urville
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 07919115X0014
Demandeur
HABITAT SUD DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 - 8 Rue Jules Dumont D' Urville, le permis de démolir n° 07919115X0014 a été délivré le 5 janvier 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). HABITAT SUD DEUX SEVRES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 656 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH500, BH501. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 391785250
- SIRET
- 39178525000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919115X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |