Permis de démolir n° 07927015H0002 à Saint-Maixent-l'École, 36 Rue Duguesclin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 07927015H0002
Demandeur
HABITAT SUD DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Duguesclin, le permis de démolir n° 07927015H0002 a été délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HABITAT SUD DEUX SEVRES.
Le terrain concerné couvre 284 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 391785250
- SIRET
- 39178525000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NIORT (79026)
Autres dossiers de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927015H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |