HABITAT PAYS DE ROMANS est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 22 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Romans-sur-Isère.
Profil et organisation
HABITAT PAYS DE ROMANS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 26100 à Romans-sur-Isère.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
HABITAT PAYS DE ROMANS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITAT PAYS DE ROMANS
Activité d’urbanisme de HABITAT PAYS DE ROMANS
HABITAT PAYS DE ROMANS compte 30
autorisations recensées
sur la période 21/03/2013 - 15/01/2021,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT PAYS DE ROMANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
21/03/2013 - 15/01/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de HABITAT PAYS DE ROMANS
HABITAT PAYS DE ROMANS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de HABITAT PAYS DE ROMANS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
0 %
2
0
0
2019
2
+100,0 %
2
0
0
2018
1
0 %
1
0
0
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
+100,0 %
3
0
1
2015
2
-60,0 %
1
1
0
2014
5
-58,3 %
2
2
1
2013
12
-
9
2
1
Permis de construire et DP de HABITAT PAYS DE ROMANS
22 autorisations sur la période 21/03/2013 - 15/01/2021, réparties dans 10 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT PAYS DE ROMANS dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 31/10/2013 - 27/10/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 25/06/2013 - 27/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur HABITAT PAYS DE ROMANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur HABITAT PAYS DE ROMANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT PAYS DE ROMANS ?
HABITAT PAYS DE ROMANS est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT PAYS DE ROMANS ?
Le profil de HABITAT PAYS DE ROMANS recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT PAYS DE ROMANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT PAYS DE ROMANS concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT PAYS DE ROMANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
