Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Nouy, Saint-Martin-le-Beau (37270) | PD | ZK233, ZK232 | 2 182 m² | 2021/08/19 |
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES - Permis de démolir
Active
537538779
Autre société civile
Créée le 03/10/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-le-Beau.
Profil et organisation
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 60240 à Loconville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/10/2011
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES compte 1 autorisation recensée sur la période 19/08/2021 - 19/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/08/2021 - 19/08/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
1 autorisation sur la période 19/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-le-Beau.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MAERO
SIREN 803591932
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
SCI BATI ARCHE
SIREN 507402600
Même secteur et même département
7 autorisations
4 PC
3 PD
MARRYLOU
SIREN 788808632
Même secteur et même département
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI DE LA RUE GINISTI
SIREN 306422908
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PD
LES PRES MARINS
SIREN 349320010
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
SCI DENERYAN
SIREN 398890434
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES ?
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES ?
Le profil de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable