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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722521D0004

Permis de démolir n° 03722521D0004 à Saint-Martin-le-Beau, Nouy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES et autorisée le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722521D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 03722521D0004

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03722521D0004 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé Nouy. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 182 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK233, ZK232. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

2 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK233 ZK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 537538779
SIRET: 53753877900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCONVILLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722521D0004
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Nouy à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES et autorisée le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722521D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722520D0003 Autorisé

8 Rue Des Acacias

Saint-Martin-le-Beau (37270)

04 nov. 2020 515 m² foncier A5F

PD n°03722521D0001 Autorisé

26 Bi Rue Du Boulay

Saint-Martin-le-Beau (37270)

06 avr. 2021 1 060 m² foncier

PD n°03722521D0003 Autorisé

La Perree Du Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

02 août 2021 493 m² foncier

PD n°03722521D0002 Autorisé

42 -4 Rue Raymonde Sergent

Saint-Martin-le-Beau (37270)

12 sept. 2021 637 m² foncier

PD n°03722521D0006 Autorisé

Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

27 déc. 2021 110 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

PD n°03722522D0001 Autorisé

8 Impasse Du Clos Meziere Nouy

Saint-Martin-le-Beau (37270)

06 avr. 2022 117 m² foncier

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