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GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE - Permis de construire et DP

Active
753756824 Groupement de coopération sanitaire à gestion privée PME Créée le 11/07/2012

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Nazaire.

Profil et organisation

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE est enregistré sous la forme juridique Groupement de coopération sanitaire à gestion privée, avec un siège déclaré 44600 à Saint-Nazaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE
SIREN
Forme juridique
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Date de création
11/07/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 17/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/01/2014 - 17/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

3 autorisations sur la période 09/01/2014 - 17/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Nazaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Nazaire

3 autorisations

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

3 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION DE LA PROVIDENCE
SIREN 330253493
Même département de siège
162 autorisations 149 PC 13 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE
SIREN 786019836
Même département de siège
32 autorisations 29 PC 3 PD
ADAPEILA
SIREN 775605405
Même département de siège
24 autorisations 23 PC 1 PD
EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST
SIREN 302666060
Même département de siège
13 autorisations 11 PC 2 PD
ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME
SIREN 329692339
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
SAINT BENOIT LABRE
SIREN 788354728
Même département de siège
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE ?
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE ?
Le profil de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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