Retour aux permis de construire de Saint-Nazaire

Déclaration préalable Locaux N° 04418413T6816

Déclaration préalable n° 04418413T6816 à Saint-Nazaire pour 18 m² de locaux, 11 Boulevard Georges Charpak Bp 414

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Boulevard Georges Charpak Bp 414, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T6816, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier DP n° 04418413T6816

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04418413T6816, accordée le 9 janvier 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Boulevard Georges Charpak Bp 414. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ341, EZ342, EZ350. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 101 m²

Surface existante avant

92 824 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

92 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ341 EZ342 EZ350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 414

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 824 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	92 842 m²
Total	92 824 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	92 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	92 824 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	92 842 m²
Total locaux	92 824 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	92 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 753756824
SIRET: 75375682400011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT NAZAIRE CEDEX (44606)

Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

PC n°04418414T1049 Terminé

11 Rue Georges Charpak

Extension sans transformation

17 oct. 2014

DP n°04418414T6282 Terminé

Le Prehembert

Nouvelle construction

16 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418413T6816
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Boulevard Georges Charpak Bp 414, à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE et accordé le 9 janvier 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T6816, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418413T1116 Logement Commencé

86 Rue Michel Petrucciani

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 126 m² SDP

DP n°04418413T6787 Logement Commencé

67 Av De Bearn

Saint-Nazaire (44600)

Travaux sur construction existante

30 déc. 2013 181 m² terrain

DP n°04418413T6811 Locaux Autorisé

17 Rue Albert De Mun

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

06 janv. 2014 4 m² SDP

PC n°04418413T1122 Locaux Autorisé

Route Du Passouer

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 768 m² SDP

PC n°04418413T1123 Logement Terminé

10 T Rue De Toulouse Lautrec

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

15 janv. 2014 86 m² SDP

PC n°04418413T1136 Logement Annulé

32 B Rue Charles Garnier

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

15 janv. 2014 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nazaire

640 autorisations