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Permis de construire Locaux N° 04418414T1049

Permis de construire n° 04418414T1049 à Saint-Nazaire pour 580 m² de locaux, 11 Rue Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Georges Charpak, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T1049, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04418414T1049

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1049 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Georges Charpak. GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ350, EZ376. Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 824 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

93 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

03/06/2015

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ350 EZ376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 824 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	93 404 m²
Total	92 824 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	93 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	92 824 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	93 404 m²
Total locaux	92 824 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	93 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 753756824
SIRET: 75375682400011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418414T1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Georges Charpak, à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T1049, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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DP n°04418414T6586 Locaux Terminé

11 Avenue Geo Andre

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

02 oct. 2014 15 m² SDP COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PC n°04418414T1088 Logement Terminé

Bd Pierre De Maupertuis

Saint-Nazaire (44600)

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06 oct. 2014 107 m² SDP

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