Déclaration préalable n° 04418414T6282 à Saint-Nazaire pour 18 m² de locaux, Le Prehembert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier DP n° 04418414T6282
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418414T6282 a été accordée le 16 mai 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Prehembert. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ360. Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 824 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 92 842 m² |
| Total | 92 824 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 92 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 824 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 92 842 m² |
| Total locaux | 92 824 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 92 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 753756824
- SIRET
- 75375682400011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44606)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS CITE SANITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T6282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |