Permis de construire à Pouligney-Lusans pour 1 560 m² de locaux - 11 Rue Saint Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 02546816C0002
Demandeur
GAEC MESNIER
Cette page présente le permis de construire n° 02546816C0002, délivré le 16 juin 2016 à Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Saint Martin, Pouligney-Lusans (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MESNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouligney-Lusans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Total | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MESNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322865262
- SIRET
- 32286526200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POULIGNEY-LUSANS (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546816C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |