Permis de construire n° 0254682000004 à Pouligney-Lusans pour 765 m² de locaux, 11 Rue Saint Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 0254682000004
Demandeur
GAEC MESNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouligney-Lusans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254682000004 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 11 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est GAEC MESNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligney-Lusans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pouligney-Lusans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligney-Lusans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25468
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 620 m² |
| Total | 1 855 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MESNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322865262
- SIRET
- 32286526200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POULIGNEY LUSANS (25640)
Autres dossiers de GAEC MESNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254682000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |