GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES - Autorisations d'urbanisme
Active
514910827
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Code 6533
|
Créée le 01/10/2009
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
- SIREN
- 514 910 827
- SIRET siège
- 514 910 827 00013
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/10/2009
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/08/2015
- Dernière autorisation
- 29/09/2015
Siège social
- Adresse
- 1 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 39250 LA FAVIERE
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Village, La Favière (39250) | PC Locaux | ZB59, ZB58 | 68 275 m² | 1 673 m² | 2015/09/29 |
| Au Village, La Favière (39250) | PC Locaux | ZB59, ZB58 | 68 275 m² | 1 441 m² | 2015/08/12 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.