Permis de construire n° 03922115B0002 à La Favière pour 232 m² de locaux, Au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 03922115B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à La Favière (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03922115B0002 porte sur un projet situé Au Village. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, ZB58, ZB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Favière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Favière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Favière Code postal 39250 Identifiant INSEE 39221
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 441 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 514910827
- SIRET
- 51491082700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA FAVIERE (39250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922115B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |