GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS - Autorisations d'urbanisme
Active
334439726
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Code 6533
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Créée le 01/01/1986
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS
- SIREN
- 334 439 726
- SIRET siège
- 334 439 726 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1986
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/10/2016
- Dernière autorisation
- 27/07/2022
Siège social
- Adresse
- 58 MORILLON
- Commune
- 39150 ENTRE-DEUX-MONTS
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Morillon, Entre-deux-Monts (39150) | PC Locaux | U1290, U1292 | 19 539 m² | 637 m² | 2022/07/27 |
| La Fin Derriere, Entre-deux-Monts (39150) | PC Locaux | U884, U883 | 13 829 m² | 983 m² | 2016/10/21 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.