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Permis de construire Locaux N° 03920822C0001

Permis de construire n° 03920822C0001 à Entre-deux-Monts pour 637 m² de locaux, Chemin De Morillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Morillon, à Entre-deux-Monts (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS et accordée le 27 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920822C0001, déposé en mairie d'Entre-deux-Monts.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03920822C0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-deux-Monts (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03920822C0001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé Chemin De Morillon. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U1290, U1292, U884. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 539 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-deux-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U1290 U1292 U884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-deux-Monts Code postal 39150 Identifiant INSEE 39208
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Total	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Total locaux	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334439726
SIRET: 33443972600012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ENTRE DEUX MONTS (39150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03920822C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Morillon, à Entre-deux-Monts (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MORILLONS et accordée le 27 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920822C0001, déposé en mairie d'Entre-deux-Monts.

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