GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET - Autorisations d'urbanisme
Active
503883613
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Code 6533
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Créée le 01/01/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET
- SIREN
- 503 883 613
- SIRET siège
- 503 883 613 00021
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/01/2022
- Dernière autorisation
- 13/11/2024
Siège social
- Adresse
- 7 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 39300 LE VAUDIOUX
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champs Poux, Le Vaudioux (39300) | PC Locaux | ZA25 | 21 940 m² | 2 496 m² | 2024/11/13 |
| Hameau De Fioget, Châtelneuf (39300) | PC Locaux | AC4, AC2 | 8 299 m² | 1 128 m² | 2022/01/06 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.