Permis de construire Locaux N° 03954524J0002

Permis de construire à Le Vaudioux pour 2 496 m² de locaux - Champs Poux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Poux, Le Vaudioux (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET et accordé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954524J0002, instruit par la commune de Le Vaudioux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 03954524J0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03954524J0002, délivré le 13 novembre 2024 à Le Vaudioux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Poux, Le Vaudioux (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 940 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 496 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vaudioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vaudioux Code postal 39300 Identifiant INSEE 39545
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 496 m²	2 496 m²
Total	0 m²	2 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 496 m²	2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 496 m²	2 496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 503883613
SIRET: 50388361300021
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE VAUDIOUX (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03954524J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Poux, Le Vaudioux (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DU FIOGET et accordé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03954524J0002, instruit par la commune de Le Vaudioux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vaudioux

DP n°03954525J0006 Locaux Autorisé

Chemin Des Haies Au Biolet

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03954523J0002 Locaux Terminé

9 Rte Des Cascades La Billaude

Le Vaudioux (39300)

Extension sans transformation

20 sept. 2023 885 m² SDP SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE

PC n°03954521J0001 Logement Terminé

Rue Principale

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

19 mai 2021 109 m² SDP

PC n°03954520J0002 Logement Terminé

Rue Principale

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 104 m² SDP

DP n°03954519J0004 Locaux Autorisé

Le Vaudioux (39300)

Nouvelle construction

25 mai 2019 20 m² SDP

PC n°03954518J0001 Locaux Terminé

9 Chem De Prayat Au Molard

Le Vaudioux (39300)

Extension sans transformation

05 mai 2018 493 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BEAULATON

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vaudioux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vaudioux

Caractéristiques du projet