GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT - Autorisations d'urbanisme
Active
323902221
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Code 6533
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
- SIREN
- 323 902 221
- SIRET siège
- 323 902 221 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2022
- Dernière autorisation
- 12/02/2024
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES TILLEULS
- Commune
- 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Tilleuls, Saint-Germain-en-Montagne (39300) | PC Locaux | A299, A594 | 6 666 m² | 1 504 m² | 2024/02/12 |
| 2 Rue Des Tilleuls Curtil Du Haut Mont, Saint-Germain-en-Montagne (39300) | PC Locaux | A597 | 5 706 m² | 771 m² | 2022/07/01 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.