Permis de construire n° 03948123C0006 à Saint-Germain-en-Montagne pour 217 m² de locaux, 2 Rue Des Tilleuls
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 03948123C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03948123C0006 a été délivré le 12 février 2024 à Saint-Germain-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A299, A594, A595. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39481
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 287 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323902221
- SIRET
- 32390222100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE (39300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03948123C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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