GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE - Autorisations d'urbanisme
Active
504162207
|
Code 6533
|
Créée le 15/05/2008
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
- SIREN
- 504 162 207
- SIRET siège
- 504 162 207 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 15/05/2008
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/01/2014
- Dernière autorisation
- 16/10/2020
Siège social
- Adresse
- CROIX DE LA POULE
- Commune
- 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
- Département
- Haute-Marne
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autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin D'exploitation N_20, Damblain (88320) | PC Locaux | ZL48, ZL49 | 59 560 m² | 4 337 m² | 2020/10/16 |
| La Croix De Mission, Damblain (88320) | PC Locaux | ZL99, ZL98 | — | 427 m² | 2014/01/29 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable