Permis de construire n° 08812314V0001 à Damblain pour 427 m² de locaux, La Croix De Mission
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 08812314V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812314V0001, délivré le 29 janvier 2014 à Damblain (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Croix De Mission. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL99, ZL98, ZL97. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damblain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88123
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 033 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 8 460 m² |
| Total | 8 033 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 8 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 033 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 8 460 m² |
| Total locaux | 8 033 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 8 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504162207
- SIRET
- 50416220700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |