GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX - Autorisations d'urbanisme
Active
442218764
|
Code 6533
|
Créée le 01/05/2002
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
- SIREN
- 442 218 764
- SIRET siège
- 442 218 764 00029
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/05/2002
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/01/2017
- Dernière autorisation
- 09/07/2019
Siège social
- Adresse
- 2 CHEMIN DES MONTEILLES
- Commune
- 39110 CERNANS
- Département
- Jura
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Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur La Combe, Dournon (39110) | PC Locaux | ZB31 | 31 080 m² | 314 m² | 2019/07/09 |
| Rue De Pontarlier, Cernans (39110) | PC Locaux | ZD81 | 24 089 m² | 173 m² | 2017/01/02 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable