Permis de construire n° 03920219J0001 à Dournon pour 314 m² de locaux, Sur La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 03920219J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03920219J0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Dournon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Combe. GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dournon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Dournon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39202
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 940 m² |
| Total | 626 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 626 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 940 m² |
| Total locaux | 626 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442218764
- SIRET
- 44221876400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOURNON (39110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920219J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |