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GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
267006617 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 10/07/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 86.10Z - Activités hospitalières

Siège

Haute-Saône (70)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Gy.

Profil et organisation

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
86 - Activités pour la santé humaine
SIRET du siège
Date de création
10/07/2001
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Activité d’urbanisme de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE compte 8 autorisations recensées sur la période 22/12/2017 - 19/03/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

22/12/2017 - 19/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

7 autorisations sur la période 22/12/2017 - 19/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Gy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Rene Heymes, Vesoul (70000) PC Locaux BC42, BC41 44 909 m² 3 227 m² 2020/10/28
2 Rue Rene Heymes, Vesoul (70000) DP Locaux BC42, BC43 103 845 m² 11 m² 2020/08/17
1 Grande Rue, Neurey-lès-la-Demie (70000) PC Locaux AB129, ZA32 18 808 m² 6 884 m² 2020/08/06
90 Grande Rue, Gy (70700) PC Locaux E1174 8 211 m² 1 067 m² 2020/04/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

1 autorisation sur la période 11/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Champlitte. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Des Capucins, Champlitte (70600) PD AL69 — 2020/09/11

Répartition géographique des autorisations de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gy

2 autorisations

Vesoul

2 autorisations

Champlitte

1 autorisation

Lure

1 autorisation

Neurey-lès-la-Demie

1 autorisation

Villersexel

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

8 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN 257004366
Même secteur et même département
57 autorisations 57 PC
SIED 70
SIREN 200078111
Même secteur et même département
49 autorisations 49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même secteur et même département
17 autorisations 8 PC 8 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même secteur et même département
17 autorisations 9 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PA

Sources des informations sur GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE ?
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE ?
Le profil de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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