Permis de construire Locaux N° 07028220O0001

Permis de construire à Gy pour 1 067 m² de locaux - 90 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Grande Rue, Gy (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE et accordé le 27 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028220O0001, instruit par la commune de Gy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 07028220O0001

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028220O0001, délivré le 27 avril 2020 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 90 Grande Rue, Gy (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 211 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

2 903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 836 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	2 903 m²
Total	1 836 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	2 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 836 m²	1 067 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²	2 903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267006617
SIRET: 26700661700109
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028220O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Grande Rue, Gy (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE et accordé le 27 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028220O0001, instruit par la commune de Gy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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