Permis de construire n° 07028220O0001 à Gy pour 1 067 m² de locaux, 90 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 07028220O0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07028220O0001, délivré le 27 avril 2020 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 90 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 903 m² |
| Total | 1 836 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 836 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 903 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 2 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267006617
- SIRET
- 26700661700109
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028220O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |