Permis de construire Locaux N° 07038120C0001

Permis de construire à Neurey-lès-la-Demie pour 6 884 m² de locaux - 1 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07038120C0001

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 07038120C0001, délivré le 6 août 2020 à Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Grande Rue, Neurey-lès-la-Demie (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 884 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB129, ZA32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 808 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

6 884 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
20/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Neurey-lès-la-Demie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neurey-lès-la-Demie Code postal 70000 Identifiant INSEE 70381
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 6 884 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 5 061 m² 6 884 m²
Total 1 823 m² 6 884 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 5 061 m² 6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 823 m² 6 884 m² 0 m² 1 823 m² 0 m² 5 061 m² 6 884 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 132

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267006617
SIRET
26700661700109
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038120C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, Neurey-lès-la-Demie (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 20 août 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038120C0001, instruit par la commune de Neurey-lès-la-Demie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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