Permis de construire n° 07038120C0001 à Neurey-lès-la-Demie pour 6 884 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 07038120C0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07038120C0001 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé 1 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 884 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, ZA32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neurey-lès-la-Demie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Neurey-lès-la-Demie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neurey-lès-la-Demie Code postal 70000 Identifiant INSEE 70381
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 6 884 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 5 061 m² | 6 884 m² |
| Total | 1 823 m² | 6 884 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 5 061 m² | 6 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 823 m² | 6 884 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 5 061 m² | 6 884 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 6 884 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 5 061 m² | 6 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 132
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267006617
- SIRET
- 26700661700109
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038120C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |