basedespermis.fr

GRAND DOLE HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
273900027 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 04/05/1923

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Jura (39)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de GRAND DOLE HABITAT

GRAND DOLE HABITAT est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 24 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Dole.

Profil et organisation

GRAND DOLE HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 39100 à Dole.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GRAND DOLE HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
EPIC
Date de création
04/05/1923
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GRAND DOLE HABITAT

Activité d’urbanisme de GRAND DOLE HABITAT

GRAND DOLE HABITAT compte 30 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 17/07/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GRAND DOLE HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

22/04/2013 - 17/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de GRAND DOLE HABITAT

GRAND DOLE HABITAT apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de GRAND DOLE HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 +400,0 % 2 1 2
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2019 4 +300,0 % 4 0 0
2018 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de GRAND DOLE HABITAT

24 autorisations sur la période 22/04/2013 - 17/07/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Dole. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GRAND DOLE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
230 A Rue D'alsace Lorraine, Dole (39100) PC Logement CV223, CV226 3 092 m² 1 130 m² 2013/10/01
220 A Av Verdun Grands Champs, Dole (39100) PC Logement CV220, CV221 2 301 m² 879 m² 2013/10/01
Adresse Non Renseignée, Saint-Aubin (39410) PC Logement — — 338 m² 2013/08/05
2 A 1 Rue Pablo Neruda Rue Arthur Rimbaud, Dole (39100) PC Logement BP610 29 546 m² 1 980 m² 2013/05/30
Rue De Champdivers, Peseux (39120) PC Logement ZE33, ZE34 870 m² 290 m² 2013/04/22

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de GRAND DOLE HABITAT

2 autorisations sur la période 25/02/2015 - 23/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Nouvelles, Dole (39100) PA AN185, AN187 28 690 m² 2023/02/23

Permis de démolir de GRAND DOLE HABITAT

4 autorisations sur la période 12/06/2014 - 22/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dole. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9003 Rue Claude Lombard, Dole (39100) PD AT78 1 094 m² 2017/11/02

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Paters, Dole (39100) PD BM727 17 297 m² 2014/06/12

Répartition géographique des autorisations de GRAND DOLE HABITAT

11 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Dole

19 autorisations

Tavaux

2 autorisations

Auxonne

1 autorisation

Champvans

1 autorisation

Chaussin

1 autorisation

Choisey

1 autorisation

Neublans-Abergement

1 autorisation

Peseux

1 autorisation

Rochefort-sur-Nenon

1 autorisation

Demandeurs comparables à GRAND DOLE HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIREN 350696944
Même secteur et même département
39 autorisations 34 PC 5 PD
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
SIREN 625480199
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
SIREN 273900068
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur GRAND DOLE HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GRAND DOLE HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GRAND DOLE HABITAT ?
GRAND DOLE HABITAT est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GRAND DOLE HABITAT ?
Le profil de GRAND DOLE HABITAT recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GRAND DOLE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GRAND DOLE HABITAT concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GRAND DOLE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides