Permis d'aménager n° 03919814D0002 à Dole pour un terrain de 29 546 m², Rue Pablo Neruda Rue Arthur Rimbaud
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 03919814D0002
Demandeur
DOLE DU JURA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pablo Neruda Rue Arthur Rimbaud, le permis d'aménager n° 03919814D0002 a été délivré le 25 février 2015 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOLE DU JURA HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP610. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Arthur Rimbaud
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOLE DU JURA HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273900027
- SIRET
- 27390002700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- DOLE CEDEX (39107)
Autres dossiers de DOLE DU JURA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919814D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |