Permis de construire Logement N° 03919813D0043

Permis de construire n° 03919813D0043 à Dole pour 1 130 m² de logement, 230 A Rue D'alsace Lorraine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03919813D0043

Demandeur

DOLE DU JURA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919813D0043 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 230 A Rue D'alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est DOLE DU JURA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV223, CV226, CV230. Ce dossier s'inscrit parmi les 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CV223 CV226 CV230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Total 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 - 3 - - 19
31,6 % 52,6 % - 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLE DU JURA HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273900027
SIRET
27390002700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1923
Localisation
DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919813D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 octobre 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 230 A Rue D'alsace Lorraine, à Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOLE DU JURA HABITAT ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2 et 3 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919813D0043, déposé en mairie de Dole.

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