Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De, Salans (39700) | PA | ZB107, ZB108 | 69 460 m² | 2022/03/23 |
GOUNAND - Permis d'aménager
Active
318476165
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GOUNAND
GOUNAND est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salans.
Profil et organisation
GOUNAND est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 25410 à Roset-Fluans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GOUNAND
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis d'aménager de GOUNAND
Activité d’urbanisme de GOUNAND
GOUNAND compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2022 - 23/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GOUNAND, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2022 - 23/03/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GOUNAND
1 autorisation sur la période 23/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Salans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GOUNAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GOUNAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
SIREN 778278036
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GAEC DU PRINTEMPS
SIREN 442015699
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
SIREN 322865262
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC ULMANN FRERES
SIREN 421679556
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DU MARRONNIER
SIREN 433439163
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DES CHAMPS NOEL
SIREN 329220446
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur GOUNAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GOUNAND
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GOUNAND ?
GOUNAND est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GOUNAND ?
Le profil de GOUNAND recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GOUNAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GOUNAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GOUNAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable