Permis d'aménager n° 03949822D0001 à Salans pour un terrain de 69 460 m², Rue De
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 03949822D0001
Demandeur
GOUNAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03949822D0001 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Rue De. Le dossier a été déposé par GOUNAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB108, ZB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Salans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39498
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOUNAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318476165
- SIRET
- 31847616500028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROSET FLUANS (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03949822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |