GAEC SAINT CHARLES - Permis de construire et DP

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397933607 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC SAINT CHARLES

GAEC SAINT CHARLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oudincourt.

Profil et organisation

GAEC SAINT CHARLES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52310 à OUDINCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GAEC SAINT CHARLES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/07/1978

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC SAINT CHARLES

Activité d’urbanisme de GAEC SAINT CHARLES

GAEC SAINT CHARLES compte 2 autorisations recensées sur la période 31/05/2018 - 27/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC SAINT CHARLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/05/2018 - 27/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC SAINT CHARLES

2 autorisations sur la période 31/05/2018 - 27/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Oudincourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC SAINT CHARLES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Corvee, Oudincourt (52310) PC Locaux ZE20, ZE21 10 m² 2022/07/27
Village Sud, Oudincourt (52310) PC Locaux ZA78 1 871 m² 96 m² 2018/05/31

Répartition géographique des autorisations de GAEC SAINT CHARLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC SAINT CHARLES

Sources des informations sur GAEC SAINT CHARLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC SAINT CHARLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC SAINT CHARLES ?
GAEC SAINT CHARLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC SAINT CHARLES ?
Le profil de GAEC SAINT CHARLES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC SAINT CHARLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC SAINT CHARLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC SAINT CHARLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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