GAEC RECONNU DES HINOIS - Permis de construire et DP

Active
503945768 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2008

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DES HINOIS

GAEC RECONNU DES HINOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Algis.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DES HINOIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 02260 SAINT-ALGIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DES HINOIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2008

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DES HINOIS

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DES HINOIS

GAEC RECONNU DES HINOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 07/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DES HINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/07/2013 - 07/04/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DES HINOIS

3 autorisations sur la période 16/07/2013 - 07/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Algis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DES HINOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue D Haution, Saint-Algis (02260) PC Locaux AH347, AH348 103 893 m² 1 013 m² 2020/04/07
4 Rue De Haution, Saint-Algis (02260) PC Locaux ZC348, ZC347 103 893 m² 1 080 m² 2015/02/12
4 Rue D Haution, Saint-Algis (02260) PC Locaux ZC46A, ZC19A 103 863 m² 223 m² 2013/07/16

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DES HINOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DES HINOIS

Sources des informations sur GAEC RECONNU DES HINOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DES HINOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DES HINOIS ?
GAEC RECONNU DES HINOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DES HINOIS ?
Le profil de GAEC RECONNU DES HINOIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DES HINOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DES HINOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DES HINOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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