3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GAEC RECONNU DES HINOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Algis.
GAEC RECONNU DES HINOIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 02260 à Saint-Algis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC RECONNU DES HINOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 07/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DES HINOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 16/07/2013 - 07/04/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Algis.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DES HINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue D Haution, Saint-Algis (02260) | PC Locaux | AH347, AH348 | 103 893 m² | 1 013 m² | 2020/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Haution, Saint-Algis (02260) | PC Locaux | ZC348, ZC347 | 103 893 m² | 1 080 m² | 2015/02/12 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue D Haution, Saint-Algis (02260) | PC Locaux | ZC46A, ZC19A | 103 863 m² | 223 m² | 2013/07/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.