Permis de construire n° 00267020Q0002 à Saint-Algis pour 1 013 m² de locaux, 4 Rue D Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 00267020Q0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267020Q0002, délivré le 7 avril 2020 à Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue D Haution. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES HINOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH347, AH348, AH46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Algis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 5 987 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 000 m² |
| Total | 6 222 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 987 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 000 m² |
| Total locaux | 5 987 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503945768
- SIRET
- 50394576800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALGIS (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267020Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |