Permis de construire n° 00267020Q0002 à Saint-Algis pour 1 013 m² de locaux, 4 rue d'Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 00267020Q0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267020Q0002, délivré le 7 avril 2020 à Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue d'Haution. GAEC RECONNU DES HINOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 347, AH 348, AH 46, 46. Sur la même voie, rue d'Haution, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Algis, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Algis
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 013 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 222 m² à 7 235 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 5 987 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 000 m² |
| Total | 6 222 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 987 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 000 m² |
| Total locaux | 5 987 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 7 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DES HINOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Algis. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC RECONNU DES HINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503945768
- SIRET
- 50394576800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-ALGIS (02260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES HINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267020Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Haution à Saint-Algis (02260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Haution depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.